Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 septembre 2023

Cette politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le service et vous informe sur vos droits en matière de confidentialité et sur la manière dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l'utilisation d'informations conformément à la présente Politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité a été créée avec l'aide de  Politique de confidentialité Modèle.

 

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

 

Définitions

Aux fins de la présente politique de confidentialité :

  • Compte désigne un compte créé pour vous permettre d'accéder à notre service ou à des parties de notre service.
  • Société (fait référence à comme « l'entreprise », « nous », « notre » ou « notre » dans le présent accord) fait référence à la SDC du centre-ville de Trois-Rivières, 446 rue des Forges, QC, G9A 2H5.
  • Pays fait référence à : Québec, Canada
  • Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
  • Données personnelles est tout informations relatives à une personne identifiée ou identifiable.
  • Service fait référence au Site Web.
  • Fournisseur de services signifie tout personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il fait référence à des sociétés tierces ou à des personnes employées par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour effectuer des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la manière dont le Service est utilisé.
  • Données d'utilisation fait référence à données collectées automatiquement, soit générées par l'utilisation du Service, soit à partir de l'infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d'une visite de page).
  • Site Web fait référence au site de la SDC du centre-ville de Trois-Rivières, accessible depuis www.trcentre.ca  
  • Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

 

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

Lors de l'utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, mais sans s'y limiter :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone

Données d'utilisation

Les données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du service.

Les données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse de protocole Internet de votre appareil (par exemple, l'adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l'heure et la date de Votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service par ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, y compris, mais sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que vous utilisez, votre appareil mobile unique ID, l'adresse IP de votre appareil mobile, votre système d'exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre service ou lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile.

 

Utilisation de vos données personnelles

La Société peut utiliser les Données personnelles aux fins suivantes :

  • Fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller l'utilisation de notre Service.
  • Pour gérer votre compte : pour gérer Votre inscription en tant qu'utilisateur du Service. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du service qui sont à votre disposition en tant qu'utilisateur enregistré.
  • Pour vous contacter :  Pour vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d'une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services sous contrat, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
  • Pour vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres nouvelles, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou demandés, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.
  • Pour gérer vos demandes : Pour assister et gérer vos demandes envers nous.
  • À d'autres fins : nous pouvons utiliser vos informations à d'autres fins, telles que l'analyse de données, l'identification de tendances d'utilisation, déterminer l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et évaluer et améliorer notre Service, nos produits, nos services, notre marketing et votre expérience.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

  • Avec les fournisseurs de services :  Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des fournisseurs de services pour surveiller et analyser l'utilisation de notre service, pour vous contacter.
  • Avec les affiliés : Nous pouvons partager vos informations avec nos affiliés, auquel cas nous exigerons de ces affiliés qu'ils respectent la présente politique de confidentialité. Les sociétés affiliées incluent notre société mère et toutes autres filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous.
  • Avec des partenaires commerciaux :  Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour vous proposer certains produits, services ou promotions.
  • Avec d'autres utilisateurs :  lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez autrement dans les zones publiques avec d'autres utilisateurs, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l'extérieur.
  • Avec votre consentement : nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute autre fin avec votre consentement.

Conservation de vos données personnelles

La Société ne conservera vos données personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les Données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les données d'utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité de notre service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Transfert de vos données personnelles

Vos informations, y compris les données personnelles, sont traitées dans les bureaux d'exploitation de la société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à cette politique de confidentialité suivi de votre soumission de ces informations représente votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que Vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité et qu'aucun transfert de Vos Données personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays sauf si des contrôles adéquats sont en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.

 

Divulgation de vos données personnelles

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valables d'autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale ).

Autres exigences légales

La Société peut divulguer Vos Données Personnelles en croyant de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour :

  • Se conformer à une obligation légale
  • Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société
  • Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles en rapport avec le Service
  • Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public
  • Protection contre la responsabilité légale

Sécurité de vos données personnelles

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

 

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

 

Vous reconnaissez que SDC Centre-ville Trois-Rivières ne peut être tenu responsable pour les dommages résultant de la transmission d’informations confidentielles ou de renseignements personnels via son site Web et que de telles communications sont faites à vos propres risques.

Liens vers d'autres sites Web

Il y a plusieurs zones sur le site de SDC Centre-ville Trois-Rivières qui peuvent vous amener à d'autres sites Web qui ne sont pas exploités aux termes de la présente politique. Lorsque vous cliquez pour vous rendre dans ces sites Web, la présente politique ne s’applique plus. Nous vous conseillons d'examiner les déclarations et pratiques en matière de confidentialité de l'information relative aux sites Web de tiers pour comprendre leurs procédures visant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations.

 

Les hyperliens ne sont offerts que pour la commodité des utilisateurs. En aucune façon, SDC Centre-ville Trois-Rivières ne contrôle, n'endosse ou ne cautionne ces sites accessibles à partir de ce portail, et SDC Centre-ville Trois-Rivières ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites, notamment à l'égard de la protection des renseignements personnels et de la vie privée.

Modifications de cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

Nous vous informerons par e-mail et/ou par un avis visible sur notre service, avant que le changement ne devienne effectif et mettrons à jour la date de "dernière mise à jour" en haut de cette politique de confidentialité .

Il vous est conseillé de consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour tout changement. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu'elles sont publiées sur cette page.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

Personne en charge de la politique de confidentialité : Eve-Marie Marchand